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Questions avec réponses

155 questions

1. Question n° 10498 posée par M. Louis Souvet

   Réglementation des médicaments dits " orphelins "

   Réponse du ministère : Santé publique

   30/03/1995

   Pertinence

2. Question n° 10998 posée par M. Louis Brives

   Difficultés du marché de la viande bovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/05/1995

   Pertinence

3. Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen

   Réponse du ministère : Industrie

   07/06/1996

   Pertinence

4. Question n° 0008G posée par M. Roger Rigaudière

   Mesures contre la maladie de la "vache folle"

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/12/1996

   Pertinence

5. Question n° 0015G posée par M. Alain Pluchet

   Nécessité d'une restructuration de l'industrie aéronautique européenne

   Réponse du ministère : Industrie

   20/12/1996

   Pertinence

6. Question n° 0055S posée par M. Jacques de Menou

   Développement du réseau multimodal en Bretagne

   Réponse du ministère : Logement

   08/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0062S posée par M. Jean Bizet

   Organisation de la filière laitière

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0063S posée par M. Jean Bizet

   Développement des cultures de protéines végétales

   Réponse du ministère : Culture

   10/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0168S posée par M. Michel Barnier

   Loi d'orientation agricole et agriculture de montagne

   Réponse du ministère : Culture

   23/01/1998

   Pertinence

10. Question n° 08614 posée par M. Paul Girod

    Suppression du commerce hors taxes intracommunautaire

    Réponse du ministère : Économie

    28/05/1998

    Pertinence