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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 20025 posée par Mme Vivette Lopez
Dates de fermeture de la chasse aux oies en France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19333 posée par M. Joël Labbé
Nouvelles techniques de modification génétique des plantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16744 posée par Mme Agnès Canayer
Plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Manche-Mer du Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16351 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Défense des acquis cynégétiques dans le cadre de la consultation publique sur l'efficacité des directives « Habitats » et « Oiseaux sauvages »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16049 posée par M. Alain Dufaut
Chasse à la glu
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Joël Labbé
Crise du secteur ostréicole et exploitation des huîtres triploïdes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13146 posée par M. Gérard Bailly
Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directives « nitrates »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 09345 posée par M. Gérard Le Cam
Classement des zones humides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. Gérard Bailly
Mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08637 posée par M. Charles Revet
Conséquences pour des terres agricoles d'un projet de classement en site d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence