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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0016A posée par M. Gérard César
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0745G posée par M. Gérard César
Organisation commune des marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00563 posée par M. Gérard César
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence