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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00042 posée par M. Louis Pinton
Règles relatives à l'étiquetage du miel
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03760 posée par M. Louis Pinton
Poursuite de l'allègement des contrôles vétérinaires spécifiques motivés par l'ESB
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Louis Pinton
Sort de la filière bovine dans les négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11609 posée par M. Louis Pinton
Culture des lentilles et soutiens communautaires aux protéagineux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11820 posée par M. Louis Pinton
Incertitudes sur les montants à venir de l'aide à la vache allaitante
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17346 posée par M. Louis Pinton
Tolérance sur les sanctions liées à la politique agricole commune en 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20260 posée par M. Louis Pinton
Méthode visant à restreindre les réglementations excessives en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21190 posée par M. Louis Pinton
Déclarations pour la politique agricole commune de 2015-2016 et restitution des surfaces non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence