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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 23576 posée par M. Daniel Laurent
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02314 posée par M. Daniel Laurent
Transition énergétique et agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de la filière tabacole en Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02644 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes des associations caritatives et humanitaires quant à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03199 posée par M. Daniel Laurent
Droits de plantation et engagements du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. Daniel Laurent
Inflation normative dans le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. Daniel Laurent
Éleveurs caprins de la région Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05975 posée par M. Daniel Laurent
Simplification des normes environnementales, réglementaires et fiscales dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06885 posée par M. Daniel Laurent
Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08538 posée par M. Daniel Laurent
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'horticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence