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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 15903 posée par M. Bernard Piras
Fin des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14845 posée par M. Roland Courteau
Distorsions phytosanitaires entre la France et les autre pays européens
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14018 posée par M. Antoine Lefèvre
Évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13666 posée par M. Jacques Blanc
Surface minimum d'installation
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet
Accord Mercosur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger
Révision des critères de classification des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Redéfinition des zonages agricoles et des politiques de compensation des handicaps
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Marcel Rainaud
Critères des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12667 posée par M. Alain Fauconnier
Révision du classement des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat
Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence