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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
235 questions
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Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat
Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23788 posée par Mme Nathalie Delattre
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 21636 posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21007 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20963 posée par M. Alain Duffourg
Prolongation des mesures d'aides spécifiques aux viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20438 posée par M. Sebastien Pla
Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19290 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18471 posée par M. Daniel Laurent
Contentieux aéronautique et conséquences sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence