Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
323 questions
-
Question n° 0016A posée par M. Gérard César
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
-
Question n° 16618 posée par M. Marcel Vidal
Programme de développement rural de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 17722 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des éleveurs haut-rhinois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 18157 posée par M. André Vantomme
Décision du panel sucre de l'OMC relative à la production française de betteraves
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal
Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 19700 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Poste d'inspection frontalier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des producteurs de pommes français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly
Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 20587 posée par M. Bernard Murat
Aides à la production de noix
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence