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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 20410 posée par M. Xavier Pintat
Projet d'accord sur le commerce du vin entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19631 posée par M. Raymond Vall
Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 20739 posée par M. Raymond Vall
Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01212 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences de la contrefaçon sur les exportations de calvados
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrefaçon de vins et spiritueux normands
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05567 posée par M. Roland Courteau
Amélioration des relations entre producteurs de vin et la clientèle à l'échelle européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano
Droits d'accises
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. Gérard César
Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence