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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier
Crise dans l'industrie laitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09311 posée par Mme Françoise Cartron
Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09386 posée par M. Alain Anziani
Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0460G posée par M. Philippe Darniche
Indemnisation des exploitations sinistrées par la tempête et situation des ostréiculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16003 posée par M. Robert Navarro
Libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Jacques Blanc
Sécheresse
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18951 posée par M. Daniel Percheron
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence