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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0616G posée par M. Joël Labbé
Situation des chambres d'agriculture en Bretagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18421 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Zones vulnérables
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15280 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en oeuvre de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14807 posée par M. Daniel Chasseing
Classement du Massif central en zone vulnérable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14603 posée par M. François Bonhomme
Réduction des surfaces d'épandage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0874S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13146 posée par M. Gérard Bailly
Extension des zones dites « vulnérables » au regard de la directives « nitrates »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10831 posée par Mme Catherine Génisson
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04910 posée par M. Jean-François Mayet
Directive nitrates
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence