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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21248 posée par M. Richard Yung
Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat
Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07520 posée par M. Gilbert Barbier
Statut des doctorants français de l'Institut universitaire européen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07917 posée par Mme Claudine Lepage
Pérennité de la bourse Lavoisier
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03284 posée par M. Christophe-André Frassa
Reconnaissance des diplômes français en Israël
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07181 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aide publique au développement consacrée à l'éducation
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 07439 posée par M. Jean-Claude Leroy
Répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 11837 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Couverture santé des étudiants partant à l'étranger hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13461 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contribution de la France au partenariat mondial pour l'éducation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence