Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat

    Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21248 posée par M. Richard Yung

    Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sorties illicites d'enfants du territoire national

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25393 posée par M. Robert del Picchia

    Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

    Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation en Tchétchénie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05120 posée par Mme Catherine Dumas

    Esclavage moderne et travail forcé des enfants

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras

    Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible