Recherche de questions

Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 08254 posée par M. Daniel Percheron

   Tarifs douaniers appliqués aux produits agricoles en provenance de pays en développement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

5. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

6. Question n° 25126 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Négociations commerciales entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 11410 posée par M. Gérard Dériot

   Taxation du vin par les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 0981G posée par Mme Nathalie Delattre

   Taxation des vins français par les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 14023 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences pour la filière viticole française des sanctions commerciales des États-Unis à l'encontre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 14231 posée par Mme Pascale Bories

    Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière du vin en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    06/02/2020

    Pertinence