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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   24/02/2012

   Pertinence

2. Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

   Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   07/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

6. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

   Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille

   Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   02/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

   Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 25885 posée par M. Pierre Laurent

    Projet de téléphérique à Tananarive

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    16/12/2021

    Pertinence