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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé

   Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 1618G posée par M. Daniel Laurent

   Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

   Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud

   Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

   Mercosur et normes européennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

7. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer

   Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly

   Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/05/2014

   Pertinence

10. Question n° 11710 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences des accords de libre-échange

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    22/05/2014

    Pertinence