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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 05524 posée par M. Pierre Laurent
Maintien du principe de la « neutralité du net »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence