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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
384 questions
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Question n° 16526 posée par M. Philippe Leroy
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Éric Doligé
Décision de la Commission européenne sur les taxes d'achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16557 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16559 posée par Mme Yolande Boyer
Taxe d'équarrissage et décisions européennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16561 posée par Mme Christiane Demontès
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16565 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Récupération des exonérations de taxe d'achat sur les viandes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16587 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16590 posée par M. André Vantomme
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. André Lardeux
Décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16602 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence