Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 0135G posée par M. Henri de Richemont
TVA sur le pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0141G posée par M. Philippe Nogrix
Le pétrole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0142G posée par M. Gérard Le Cam
Le pétrole
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0740G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Tarif du gaz
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard
Annonces du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0001G posée par M. François Patriat
Mesures d'urgence en matière d'énergie
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 0244G posée par M. Franck Montaugé
Nationalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence