Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 11969 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07394 posée par Mme Martine Berthet
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07409 posée par M. Olivier Paccaud
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07417 posée par M. Jean-François Husson
Suppression du dispositif des travailleurs occasionnels et conséquences pour le travail saisonnier dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Emplois saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07122 posée par M. Jean-Pierre Moga
Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07134 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales pour l'emploi des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 10445 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Distorsions de concurrence subies par les producteurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence