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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

2. Question n° 25126 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Négociations commerciales entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 23458 posée par M. Daniel Gremillet

   Obligation d'affichage nutritionnel sur les produits alimentaires fermiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu

   Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/08/2016

   Pertinence

5. Question n° 23007 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Clarification du régime forfaitaire de TVA applicable à la production porcine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/08/2016

   Pertinence

6. Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent

   Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 22698 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Directive sur la taxe sur la valeur ajoutée et éleveurs de porcs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 22573 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    30/06/2016

    Pertinence