Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2018
Pertinence
Question n° 00427 posée par Mme Françoise Gatel

Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 09102 posée par M. Antoine Lefèvre

Écotaxe et taxe sur la valeur ajoutée des centres équestres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/11/2013
Pertinence
Question n° 06733 posée par M. André Trillard

Fiscalité comportementale sur le vin

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06593 posée par M. François-Noël Buffet

Projet de taxe sur le vin

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06603 posée par M. Simon Sutour

Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05809 posée par M. Roland Courteau

Situation juridique de la réserve africaine de Sigean

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/04/2013
Pertinence