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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 06841 posée par M. Roland Courteau

   Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 0368S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   31/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 03332 posée par M. Claude Nougein

   Coopératives d'utilisation de matériel agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 02130 posée par Mme Catherine Troendlé

   Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/10/2017

   Pertinence