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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 00007 posée par M. Michel Doublet
Droit de douane applicable aux importations de blé destiné à l'alimentation animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01091 posée par M. Philippe Bas
Contrefaçon de la vente de calvados en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01323 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrefaçon du calvados
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01327 posée par M. Hervé Maurey
Menaces pesant sur les productions sous AOC du fait du développement de la contrefaçon
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0124S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Avenir de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Jean Arthuis
La redevance vétérinaire certificateur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Joël Guerriau
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03505 posée par M. François Grosdidier
Fiscalité de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04853 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Délocalisations de productions dans la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05511 posée par M. André Trillard
Crise de l'horticulture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence