Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25005 posée par Mme Victoire Jasmin

Avenir de la filière canne sucre rhum de l'archipel guadeloupéen

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/10/2021
Pertinence
Question n° 22419 posée par M. Sebastien Pla

Baisse des aides directes de la Politique Agricole Commune, risque majeur pour la filière bovine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/04/2021
Pertinence
Question n° 18064 posée par M. Yannick Vaugrenard

Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey

Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/01/2020
Pertinence
Question n° 12893 posée par Mme Brigitte Lherbier

Rééquilibrage des relations commerciales entre agriculteurs et distributeurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville

Retards de versement des aides à l'agriculture biologique

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de concurrence liées au glyphosate

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10787 posée par M. Jacques Le Nay

Dégradation de la position de la France sur le marché mondial des produits agricoles et agroalimentaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/06/2019
Pertinence