Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat

Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/11/2021
Pertinence
Question n° 21636 posée par Mme Nathalie Delattre

Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre

Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31/10/2019
Pertinence
Question n° 09031 posée par M. Gérard César

Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne

Réponse du Ministère du commerce extérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 07393 posée par M. Alain Dufaut

Fiscalité des produits vitivinicoles

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet

Fiscalité sur le vin

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06733 posée par M. André Trillard

Fiscalité comportementale sur le vin

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06593 posée par M. François-Noël Buffet

Projet de taxe sur le vin

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06603 posée par M. Simon Sutour

Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 02521 posée par M. Alain Dufaut

Fiscalité des produits vitivinicoles

Réponse du Ministère chargé du budget

18/10/2012
Pertinence