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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 09795 posée par Mme Patricia Schillinger

   Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 08944 posée par M. Clément Pernot

   Responsabilité élargie aux producteurs et filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08963 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxe sur la valeur ajoutée dans le monde équestre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   09/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

   Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 0365G posée par Mme Chantal Deseyne

   Exportation des céréales françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary

   Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 04376 posée par Mme Nadège Havet

   Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas

   Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 25537 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Révision de la fiscalité sur le transport des chevaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat

    Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    11/11/2021

    Pertinence