Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé

Importations de préparations à base de viandes de volailles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/01/2009
Pertinence
Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier

Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/02/2009
Pertinence
Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer

Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/02/2009
Pertinence
Question n° 07518 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Droits de douane pour les préparations à base de volaille

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/02/2009
Pertinence
Question n° 07576 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Classement tarifaire des viandes huilées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/02/2009
Pertinence
Question n° 08048 posée par M. Jean-Luc Fichet

Contournement des droits de douane dans l'importation de viandes de volaille

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/03/2009
Pertinence
Question n° 08689 posée par M. Bruno Retailleau

Soutien à la filière avicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/05/2009
Pertinence
Question n° 00007 posée par M. Michel Doublet

Droit de douane applicable aux importations de blé destiné à l'alimentation animale

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

05/07/2012
Pertinence
Question n° 01905 posée par M. Jean Arthuis

La redevance vétérinaire certificateur

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20/09/2012
Pertinence
Question n° 06603 posée par M. Simon Sutour

Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence