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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson

   Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 16285 posée par M. Sébastien Meurant

   Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 15731 posée par M. Roland Courteau

   Filières conchylicole et ostréicole face à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

   Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin

   Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 13092 posée par M. Sébastien Meurant

   Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   14/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 12628 posée par M. Robert del Picchia

    Dématérialisation des certificats de vie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    17/10/2019

    Pertinence