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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 0001E posée par M. Jean Bizet

   Position de l'Union européenne et préparation de la conférence de l'OMC à Hong Kong

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   04/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 02217 posée par M. Jacques Legendre

   Application de mesures discriminantes pour les retraités français résidant en Belgique dans la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   24/02/2012

   Pertinence

5. Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

   Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/12/2012

   Pertinence

6. Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   07/11/2013

   Pertinence

7. Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

   Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/07/2014

   Pertinence

8. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   11/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 21401 posée par M. Patrick Abate

   Absence d'accord fiscal transfrontalier entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon

    Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    21/04/2016

    Pertinence