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Questions avec réponses

81 questions

1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 27662 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord franco-luxembourgeois sur le télétravail des frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   14/04/2022

   Pertinence

6. Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin

   Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   03/03/2022

   Pertinence

7. Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard

   Annonces du Président de la République

   Réponse du Premier ministre

   11/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

9. Question n° 23583 posée par M. Cédric Perrin

   Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   01/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    22/04/2021

    Pertinence