Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/08/2021
Pertinence
Question n° 19416 posée par M. Jean Louis Masson

Siège social d'une société délégataire de service public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson

Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson

Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/11/2017
Pertinence
Question n° 20825 posée par M. Jean Louis Masson

Avis relatif à l'intention de conclure un marché

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19257 posée par M. Jean Louis Masson

Avis relatif à l'intention de conclure un marché

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 13182 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de versement des subventions aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 11798 posée par M. Jean Louis Masson

Délais de versement des subventions aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2014
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

10/10/2013
Pertinence
Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence