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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger
Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21450 posée par M. Christian Cambon
Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0656S posée par M. Michel Billout
Conversion de la dette tunisienne en projets de développement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0775G posée par M. André Gattolin
Situation financière et sociale de la Grèce
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 05269 posée par M. Richard Yung
Situation des investisseurs français aux Comores
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03744 posée par M. Richard Yung
Situation des investisseurs français aux Comores
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. Jean Desessard
Désignation du président du Fonds monétaire international (FMI)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence