Recherche de questions

Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 06598 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact de la non-intégration des fonderies d'acier dans la liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0278G posée par M. Franck Menonville

   Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   24/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

   Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 2143G posée par Mme Valérie Létard

   Perte de souveraineté industrielle : exemple d'Ascoval

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 24729 posée par Mme Agnès Canayer

   Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

8. Question n° 23859 posée par M. Hervé Gillé

   Exportations massives de grumes vers l'Asie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 23626 posée par M. François Bonneau

   Accroissement préoccupant des exportations de grumes non transformées vers l'étranger et notamment vers la Chine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 22993 posée par Mme Catherine Dumas

    Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    20/05/2021

    Pertinence