Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 16227 posée par M. Jean-Noël Guérini

Tarif postal pour les livres

Réponse du Ministère de la culture

21/05/2020
Pertinence
Question n° 10293 posée par M. Michel Raison

Formalités douanières en outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin

Formalités douanières en outre-mer

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 19192 posée par M. Christian Cointat

Tarifs postaux à l'intérieur de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

30/06/2011
Pertinence
Question n° 0236G posée par M. Michel Teston

Situation de La Poste

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

23/01/2009
Pertinence
Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/11/2008
Pertinence
Question n° 05978 posée par M. Roland Courteau

Privatisation de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/10/2008
Pertinence
Question n° 05582 posée par M. Michel Sergent

Statut de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin

Présence postale sur le territoire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11/09/2008
Pertinence
Question n° 05455 posée par Mme Patricia Schillinger

Présence du service public de La Poste dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/09/2008
Pertinence