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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 11276 posée par M. Serge Babary

   Hausse de la facture énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   04/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 02621 posée par M. Franck Montaugé

   Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/12/2017

   Pertinence

3. Question n° 06535 posée par M. Raymond Couderc

   Gestion des « crédits carbone » par l'Agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno

   Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   23/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 01143 posée par M. Robert Tropeano

   Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie pour les particuliers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   26/07/2007

   Pertinence

6. Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne

   Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   27/07/2006

   Pertinence