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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 19223 posée par M. Thierry Repentin
Plan "Terre-Energie"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau
Développement de la production de plaquettes bois
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16948 posée par M. Marcel Rainaud
Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02314 posée par M. Daniel Laurent
Transition énergétique et agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06446 posée par M. Alain Milon
Gestion des crédits carbone
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno
Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06461 posée par M. Claude Bérit-Débat
Crédits carbone destinés à l'Agence nationale de l'habitat et développement de la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06505 posée par M. Éric Doligé
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06511 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Réaffectation des crédits carbone à la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06535 posée par M. Raymond Couderc
Gestion des « crédits carbone » par l'Agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence