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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02767 posée par M. Philippe Bas
Application de l'annexe VI de la convention MARPOL
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05017 posée par M. Ladislas Poniatowski
Conséquences du retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien pour le secteur pétrolier français
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat
Importation de soja américain et production de biocarburant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence