Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

Question n° 19969 posée par M. Roland Courteau

Utilisation des biocarburants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20713 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz

Situation des transporteurs routiers de voyageurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson

Mesure du charbon de bois destiné à la vente

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière

Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22662 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir du secteur énergétique en Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23950 posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir du secteur énergétique en Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne

Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

27/07/2006
Pertinence
Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet

Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/12/2006
Pertinence