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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 05906 posée par Mme Pascale Gruny

   Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   23/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 02857 posée par Mme Catherine Dumas

   Dangers d'un possible recours à la terminologie « diamant créé en laboratoire »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01616 posée par Mme Béatrice Gosselin

   Filière française du vitrail et interdiction du plomb

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

   Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 23893 posée par M. Emmanuel Capus

   Règlementation applicable au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique utilisés dans le cadre des opérations commerciales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 22516 posée par Mme Laurence Garnier

   Utilisation du terme « probiotiques » dans la filière des compléments alimentaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   29/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin

   Obligation de déclaration des comptes annuels

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   30/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 17452 posée par M. Michel Raison

    Obligation de déclaration des comptes annuels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    30/07/2015

    Pertinence