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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1030G posée par Mme Catherine Fournier
Impact de la pêche industrielle sur l'écosystème
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07703 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pratique de la pêche électrique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05966 posée par M. Alain Marc
Indemnisation des dégâts de grand gibier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02302 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Nouvelle évaluation des stocks de thon rouge
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence