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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 14527 posée par Mme Françoise Férat
Protection de la faune piscicole contre la prolifération des cormorans
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 25151 posée par Mme Françoise Férat
Saisies douanières d'oiseaux protégés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06607 posée par Mme Françoise Férat
Gestion des crédits carbone par l'Agence nationale de l'habitat et filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 10745 posée par Mme Françoise Férat
Commerce en ligne et lutte contre le trafic des espèces animales sauvages menacées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09389 posée par Mme Françoise Férat
Imprécision des normes européennes en matière de nouvelles biotechnologies végétales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat
Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 26873 posée par Mme Françoise Férat
Volonté d'interdiction à la vente d'espèces exotiques envahissantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00641 posée par Mme Françoise Férat
Sortie de statut de déchet implicite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02700 posée par Mme Françoise Férat
Refonte du référentiel de la certification « haute valeur environnementale »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06034 posée par Mme Françoise Férat
Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence