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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0874S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification de la directive « Nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0700S posée par Mme Hélène Masson-Maret
Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Marcel Rainaud
Renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0594S posée par M. Michel Teston
Inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0230S posée par M. Gérard Bailly
Études sur les incidences de l'utilisation des OGM sur la santé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence