Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly

    Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10233 posée par Mme Christiane Hummel

    Inondations dans le Var

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18237 posée par M. François Marc

    Moulins à eau et moratoire sur l'exécution des classements des cours d'eau

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21997 posée par M. Cyril Pellevat

    Destruction des seuils de barrages

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05115 posée par Mme Catherine Deroche

    Application de la réglementation européenne sur le nickel aux instruments de musique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09211 posée par M. Yves Détraigne

    Captivité des animaux sauvages dans les cirques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03277 posée par Mme Catherine Dumas

    Avenir des luthiers et archetiers

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible