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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1238S posée par M. Thierry Repentin
Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08463 posée par M. Yves Dauge
Transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08472 posée par M. Éric Doligé
Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10233 posée par Mme Christiane Hummel
Inondations dans le Var
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16745 posée par Mme Agnès Canayer
Plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Seine-Normandie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1962G posée par M. Dominique Théophile
Inondations et annonces européennes en la matière
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1965G posée par M. Joël Labbé
Inondations en Allemagne et en Belgique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence