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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20417 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08345 posée par M. Daniel Laurent
Projet de la Commission européenne visant à autoriser le coupage pour la fabrication de vin rosé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence