Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent

    Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22016 posée par M. Daniel Laurent

    Conséquences financières pour les éleveurs des méthodes d'analyse différenciées de la qualité sanitaire du lait

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent

    Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08838 posée par M. Daniel Laurent

    Nouvelles dispositions relatives à la restructuration du vignoble

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent

    Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06067 posée par M. Daniel Laurent

    Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04998 posée par M. Daniel Laurent

    Report de la date limite de dépôt des dossiers de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04883 posée par M. Daniel Laurent

    Propositions de la Commission européenne et politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent

    Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03584 posée par M. Daniel Laurent

    Financement des programmes de développement rural 2014-2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible