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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences financières pour les éleveurs des méthodes d'analyse différenciées de la qualité sanitaire du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08838 posée par M. Daniel Laurent
Nouvelles dispositions relatives à la restructuration du vignoble
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent
Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06067 posée par M. Daniel Laurent
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques et au « bio » pour 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04998 posée par M. Daniel Laurent
Report de la date limite de dépôt des dossiers de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Commission européenne et politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent
Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Daniel Laurent
Financement des programmes de développement rural 2014-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence