Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas

Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

13/07/2023
Pertinence
Question n° 06032 posée par Mme Catherine Dumas

Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05207 posée par Mme Catherine Dumas

Révision des normes européennes et étiquetage de la volaille

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04471 posée par Mme Catherine Dumas

Définition du sel biologique au regard de la réglementation européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/12/2022
Pertinence
Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas

Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

14/07/2022
Pertinence
Question n° 19533 posée par Mme Catherine Dumas

Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17387 posée par Mme Catherine Dumas

Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/07/2020
Pertinence
Question n° 08690 posée par Mme Catherine Dumas

Retard de gestion dans les dossiers de financement du FEDER

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

31/01/2019
Pertinence