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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Révision du zonage des zones défavorisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   22/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 1476S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Soutien de la riziculture française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   23/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 1417S posée par M. Philippe Mouiller

   Demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l'Afrique du Sud et entreprises industrielles de production de volaille

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   24/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   22/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 1249S posée par Mme Pascale Gruny

   Simplification des normes pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/09/2015

   Pertinence

6. Question n° 1205S posée par M. Alain Vasselle

   Situation préoccupante des éleveurs laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 1097S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

8. Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des éleveurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/03/2015

   Pertinence

9. Question n° 1007S posée par M. Yannick Botrel

   Avenir de la filière cidricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   05/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 0916S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Avenir des agriculteurs du département de la Côte-d'Or

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    06/11/2014

    Pertinence