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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 23564 posée par M. Jean-Pierre Grand
Distorsions de concurrence en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23443 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision du cadre national d'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-Pierre Grand
Distorsions de concurrence en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer
Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger
Traité transatlantique de libre-échange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'accord transatlantique de libre échange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Philippe Mouiller
Accords transatlantiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15675 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité de libre-échange UE-USA et conséquences pour l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. François Baroin
Discussions sur l'accord de libre-échange et répercussions en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence